En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.scojelis-tech.com (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : JEOLIS SOLUTIONS au capital de 10.000€ – RCS CLERMONT-FERRAND 821 681 566 – 8 rue Saint-Victor – 63400 CHAMALIERES – France
• Créateur : JEOLIS SOLUTIONS (ci-après la « Société »)
• Hébergeur : Top Infra – 21 Rue Auber, 78110 Le Vésinet – France

Le Site est un site de présentation de l’application web « SCOjelis ». Il vise à présenter les fonctionnalités du service SCOjelis, d’apporter des informations aux utilisateurs, que sont principalement les entreprises industrielles, les collectivités et les organisations qui possèdent une supply chain. SCOjelis est un ensemble de services, comprenant d’un côté une offre consulting en expertise supply chain, et de l’autre une interface web permettant de visualiser les données importées par les clients du service.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les rapports contractuels entre la Société, d’une part, et tout utilisateur du Service (ci-après les « Utilisateurs »), d’autre part.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment par les Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement automatiquement ou par le personnel en charge du Site.

Le Site a pour objet de définir :

• Les modalités et conditions dans lesquelles toute personne physique majeure agissant à titre professionnel et non professionnel et située sur le territoire français peut souscrire auprès de la Société à un abonnement au service SCOjelis, à la fois pour la prestation de consultation et l’accès à l’interface web (ci-après l’« Application ») ;
• Les modalités de fonctionnement de l’Application et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser l’Application.

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, vidéos, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents français.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne pourra également être tenue responsable des quelconques dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions susmentionnées relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les visiteurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à la Société. Les Utilisateurs peuvent faire cette demande en adressant un message électronique à l’adresse suivante : edition-support@lojelis.com ou par voie postale auprès de : lojelis, 12 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND.

La Société précise qu’aucune donnée n’est collectée à votre insu, car le Site ne collecte aucune information personnelle relative à l’Utilisateur.

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.